© 2017 Tous droits réservés pour les contenus publiés, sauf mention contraire

SUIVEZ-NOUS SUR
  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon
  • YouTube Social  Icon

Sentsov : le combat continue à Labytnangi... et à Strasbourg

October 6, 2018

Comme vous l'avez sans doute lu, Sentsov arrête ce samedi sa grève de la faim, afin d'éviter qu'on le nourrisse de force, et a confié à son avocate une courte lettre pour s'en expliquer, remerciant et s'excusant à la fois pour ce combat de 145 jours qui n'auront pas abouti sur ce qu'il espérait, à savoir la libération de tous les prisonniers politiques ukrainiens.

Dans le même temps, nous apprenions que la Cour européenne des droits de l'homme informait la Russie de la requête introduite par Sentsov contre elle, ce qui vaut recevabilité. Le gouvernement russe est invité à transmettre ses observations d'ici janvier 2019. Nous avons eu quelques explications de la part de Natasha Dobreva, avocate de Sentsov sur cette affaire et en reproduisons un extrait ci-dessous.

" Premièrement, cela veut dire que la demande est bien fondée. Seules 5 % des requêtes que la Cour reçoit arrivent à cette stade. Lorsqu'une plainte est transmise au gouvernement, cela signifie généralement que la Cour conclut à une violation. La Cour pose au gouvernement russe plusieurs questions concrètes qui, à tout moment, seront publiées dans la base de données HUDOC. Elles concernent la légalité de l'arrestation préliminaire de M. Sentsov à Simferopol, la légalité des procédures judiciaires ordonnant son arrestation provisoire et d'autres questions liées à l'article 5 de la Convention. Le gouvernement russe doit répondre aux questions de la Cour jusqu'au 16 janvier 2019. En outre, la Cour a décidé de se prononcer sur le fond de la requête de M. Sentsov uniquement après qu'elle se sera prononcée sur l'affaire Ukraine c. Russie (concernant la Crimée) - requête interétatique N ° 20958/14. Il s'agit d'une affaire pilote dans laquelle la Cour se prononcera sur la légalité de l'annexion, une question préjudiciable en ce qui concerne toutes les complications et violations individuelles suivantes. "

Le combat continue. Sentsov est toujours emprisonné. Nous restons vigilants et actifs.

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Articles récents
Please reload

Archive
Please reload