Conditions de vente

Ces conditions s’appliquent aux services vendus sur lesnouveauxdissidents.org. Elles sont écrites pour être lues : ce que nous faisons, ce que vous payez, ce qui se passe si vous changez d’avis.

1. Qui vend

Les services sont vendus par WEBSYNC LLP, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni (Partnership No. OC449848), éditeur du site. Contact : websyncllp@gmail.com. Dans ces conditions, « nous » désigne WEBSYNC LLP et « vous » le client, particulier ou professionnel.

2. Les services

Le contenu et le prix de chaque service sont décrits sur les pages Supprimer mes données, E-réputation, Site CV et Tarifs, à la date de votre commande.

• Diagnostic : gratuit et sans engagement. Il ne forme aucun contrat.
• Effacement des données : nous envoyons en votre nom, avec votre mandat, des demandes de suppression ou de déréférencement aux sites, annuaires, plateformes et moteurs de recherche que nous avons listés ensemble, nous relançons, nous saisissons la CNIL si une demande reste sans réponse, et nous vous remettons un rapport final.
• E-réputation : nous mettons en place des pages qui vous représentent (site à votre nom, profils, portraits publiés sur des blogs) pour qu’elles passent devant les résultats gênants sur votre nom. Le suivi mensuel est un abonnement à part.
• Site CV : un site à votre nom, créé, hébergé et mis à jour deux fois par an, avec abonnement annuel.

3. Une obligation de moyens

Nous nous engageons sur les démarches, pas sur leur résultat. Un site, une plateforme, Google ou la CNIL décident seuls de retirer ou non une information, et Google décide seul de l’ordre de ses résultats. Nous ne pouvons donc garantir ni un retrait, ni une position. Nous nous engageons à faire chaque démarche prévue, avec soin, dans les délais annoncés, et à vous dire ce qui a été fait et ce qui a été répondu.

4. Ce que nous acceptons et refusons

Nous traitons les informations personnelles : adresse, téléphone, photos, vieux comptes, harcèlement, divulgation d’identité. Nous refusons de demander le retrait d’articles de presse d’intérêt public ou d’avis clients honnêtes, et d’aider à cacher une arnaque ou une condamnation à de futures victimes. Nous ne créons ni faux avis, ni faux profils, ni fausses informations. Ces règles sont détaillées dans nos engagements. Nous pouvons refuser un dossier ; si nous découvrons après la commande qu’il entre dans ces cas, nous arrêtons et vous remboursons la part du travail non faite.

5. La commande

1. Après le diagnostic ou votre message, nous vous envoyons par e-mail une proposition : le service, la liste des démarches prévues, le prix et les délais.
2. Vous l’acceptez par écrit (une réponse par e-mail suffit) et vous payez.
3. Le contrat est formé à la réception de votre acceptation et de votre paiement. Nous vous envoyons une confirmation par e-mail, avec ces conditions.
4. Pour l’effacement, vous nous renvoyez le mandat signé : il nous autorise à agir en votre nom auprès des destinataires listés, et seulement eux.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le prix écrit dans la proposition est le prix que vous payez : aucun frais ne s’y ajoute, et il ne change pas en cours de mission. Les prix de lancement affichés sont réservés aux cinq premiers clients, contre un témoignage écrit.

Le paiement se fait à la commande, en une seule fois, par le moyen indiqué dans la proposition. Nous ne proposons ni paiement en plusieurs fois, ni crédit. Les abonnements (suivi e-réputation, site CV) se paient d’avance pour chaque période, mois ou année.

7. Délais

• Effacement : premières demandes envoyées dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception du paiement et du mandat ; relance un mois après chaque demande sans réponse ; saisine de la CNIL si la relance reste sans réponse. Le rapport final vous est remis à la fin de la période prévue (deux mois pour l’offre Essentiel, trois mois de suivi pour l’offre Complète), même si certains destinataires n’ont pas encore répondu.
• E-réputation : mise en place des pages dans les deux mois qui suivent la commande, point avec vous à trois mois.
• Site CV : mise en ligne dans les 15 jours ouvrés qui suivent la réception de vos éléments.

8. Vos engagements

• Nous donner des informations exactes et nous prévenir si elles changent.
• Ne nous demander d’agir que pour vous-même, ou pour une personne que vous représentez légalement (votre enfant mineur, par exemple), avec les justificatifs.
• Nous transmettre les réponses que vous recevez directement des sites contactés.
• Pour le site CV et l’e-réputation : ne nous fournir que des textes, photos et informations vrais, dont vous avez les droits.

9. E-réputation : les portraits

Les portraits publiés sur des blogs dans le cadre du service sont signalés comme publicité, comme le prévoit l’article 20 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Vous les relisez avant leur publication. Le suivi mensuel est sans engagement : vous l’arrêtez par simple e-mail, l’arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé.

10. Site CV : votre nom de domaine vous appartient

Le nom de domaine de votre site (par exemple prenom-nom.fr) est enregistré à votre nom : vous en êtes le titulaire. Nous nous occupons pour vous de la technique, de l’hébergement et du renouvellement annuel, compris dans l’abonnement.

Nous vous prévenons par e-mail un mois avant chaque échéance annuelle. Si vous arrêtez l’abonnement, nous vous remettons gratuitement le code de transfert du nom de domaine et une copie complète du site, pour que vous gardiez votre adresse et votre contenu. Le site reste en ligne jusqu’à la fin de l’année payée.

11. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un particulier, vous disposez de 14 jours à compter de la formation du contrat pour vous rétracter, sans donner de motif. Il suffit de nous l’écrire à websyncllp@gmail.com, par exemple avec le modèle ci-dessous. Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si vous nous demandez expressément de commencer avant la fin de ce délai, et que vous vous rétractez ensuite, vous payez seulement la part du service déjà faite jusqu’à votre rétractation. Si le service a été entièrement fait avant la fin du délai, à votre demande expresse et après avoir reconnu perdre ce droit, vous ne pouvez plus vous rétracter (articles L221-18, L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).

12. Vos données

Ce que nous faisons des informations et des documents que vous nous confiez, et quand nous les supprimons, est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution des démarches prévues. Nous ne répondons pas des décisions prises par les sites, plateformes, moteurs de recherche ou autorités contactés, ni des contenus publiés par des tiers. Si une démarche prévue n’a pas été faite par notre faute, nous la faisons sans frais ou nous vous remboursons la part correspondante.

14. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous à websyncllp@gmail.com : nous répondons sous 15 jours et cherchons d’abord une solution amiable.

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un particulier, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous vivez, et vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.

Conditions en vigueur au 10 octobre 2026.